Tout savoir sur l’urbanisme à Schlierbach

Autorisation d'urbanisme à Schlierbach : formalités et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Schlierbach ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Mairie de Schlierbach : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Schlierbach : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Schlierbach, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Schlierbach : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Schlierbach ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Schlierbach, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Schlierbach

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

J'habite à Schlierbach, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Travaux à déclarer à Schlierbach

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

En quoi le service d'urbanisme de Schlierbach peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Schlierbach. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service que vous trouverez à Schlierbach délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.