Tout savoir sur l’urbanisme à Schwoben

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Schwoben

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Schwoben est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Schwoben, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Se rendre à la mairie de Schwoben pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents requis seront notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Schwoben.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Schwoben ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service urbanisme de la mairie de Schwoben : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Schwoben ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Schwoben et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Schwoben ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Schwoben. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Schwoben ?

Rendez-vous à la mairie de Schwoben pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Quelles sont les autorisations qui existent à Schwoben ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.