Tout savoir sur l’urbanisme à Soultz-Haut-Rhin

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Soultz-Haut-Rhin ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Soultz-Haut-Rhin ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le délai d'instruction des autorisations d’urbanisme à Soultz-Haut-Rhin ?

Quand on veut faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les autorisations d'urbanisme à Soultz-Haut-Rhin

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des localités n'en ont pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Soultz-Haut-Rhin ?

À Soultz-Haut-Rhin comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Soultz-Haut-Rhin ?

Un service d’urbanisme à Soultz-Haut-Rhin comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui se trouve à Soultz-Haut-Rhin assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Soultz-Haut-Rhin ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Soultz-Haut-Rhin.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Soultz-Haut-Rhin ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Soultz-Haut-Rhin ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Soultz-Haut-Rhin, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Soultz-Haut-Rhin ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : un carport, un agrandissement de la maison, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi ou la pose d’une clôture...