Tout savoir sur l’urbanisme à Steinbach

L'autorisation d'urbanisme à Steinbach : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Steinbach ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Steinbach.

Est-ce que la mairie de Steinbach peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Steinbach n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Steinbach comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Déclaration de travaux à Steinbach : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Steinbach ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

J'habite à Steinbach, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Steinbach

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Steinbach. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Steinbach délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Steinbach ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Steinbach

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Steinbach ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Steinbach, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.