Tout savoir sur l’urbanisme à Steinbrunn-le-Bas

L'autorisation d'urbanisme à Steinbrunn-le-Bas en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Steinbrunn-le-Bas ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les autorisations qui existent à Steinbrunn-le-Bas ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Steinbrunn-le-Bas ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Steinbrunn-le-Bas, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Steinbrunn-le-Bas accepte un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

Permis de construire Steinbrunn-le-Bas : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Steinbrunn-le-Bas et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à Steinbrunn-le-Bas ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Steinbrunn-le-Bas, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Steinbrunn-le-Bas ?

C'est le service d'urbanisme de Steinbrunn-le-Bas qui gère l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Steinbrunn-le-Bas un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Steinbrunn-le-Bas étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Steinbrunn-le-Bas comme ailleurs, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Steinbrunn-le-Bas ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Steinbrunn-le-Bas ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Steinbrunn-le-Bas vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

À Steinbrunn-le-Bas, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la ville en question. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...