778 habitants
La ville de Steinsoultz compte 778 habitants.
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0 monument protégé
La ville de Steinsoultz contient 0 monument protégé.
Zones protégées
Aucune zone de la ville de Steinsoultz n'est protégée.
Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Steinsoultz ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.
Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Steinsoultz, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.
Différents types de demandes existent :
Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.
Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Steinsoultz.
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Le cadastre de la ville de Steinsoultz est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Steinsoultz est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Steinsoultz.
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