Tout savoir sur l’urbanisme à Stosswihr

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Stosswihr

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Stosswihr ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Stosswihr

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelle aide demander à la mairie de Stosswihr ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Stosswihr : à quoi sert-il ? ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le plan d’une localité. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Stosswihr.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Stosswihr

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de Stosswihr ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des municipalités n'en ont pas. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Stosswihr ou dans une autre municipalité française, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Stosswihr.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Stosswihr : où le réaliser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Stosswihr, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Stosswihr. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Stosswihr.

À Stosswihr, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.