Tout savoir sur l’urbanisme à Tagolsheim

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Tagolsheim

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Tagolsheim ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Tagolsheim.

Urbanisme : les autorisations possibles à Tagolsheim

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Tagolsheim ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Tagolsheim, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Tagolsheim. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Permis de construire Tagolsheim : quel délai d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Tagolsheim peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Tagolsheim. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

La mairie de Tagolsheim est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Tagolsheim accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Tagolsheim ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Tagolsheim ?

À la mairie de Tagolsheim, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à Tagolsheim : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Tagolsheim ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, la création d'une ouverture, une piscine, une surélévation ou un carport à voiture...