Tout savoir sur l’urbanisme à Thannenkirch

Votre autorisation d'urbanisme à Thannenkirch : informations utiles

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Thannenkirch doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Thannenkirch ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Thannenkirch, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

J'habite à Thannenkirch, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez la faculté de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Thannenkirch, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Permis de construire Thannenkirch : quel délai d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Thannenkirch.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Thannenkirch ?

Le service d’urbanisme à Thannenkirch comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration de travaux à Thannenkirch : pour quels projets ?

Dans la commune de Thannenkirch, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Thannenkirch.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Thannenkirch ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Thannenkirch ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Thannenkirch, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Thannenkirch offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent désormais.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...