Tout savoir sur l’urbanisme à Traubach-le-Bas

L'autorisation d'urbanisme à Traubach-le-Bas : à connaître avant de planifier vos travaux

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Traubach-le-Bas doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Traubach-le-Bas ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Traubach-le-Bas : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Traubach-le-Bas, ainsi que dans les autres localités, il sera nécessaire de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Traubach-le-Bas : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Traubach-le-Bas. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Traubach-le-Bas délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Traubach-le-Bas : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Traubach-le-Bas.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Traubach-le-Bas ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Traubach-le-Bas, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Traubach-le-Bas.

Quelle aide demander à la mairie de Traubach-le-Bas ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à Traubach-le-Bas ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de fenêtre...