Tout savoir sur l’urbanisme à Turckheim

Autorisation d'urbanisme à Turckheim : à savoir avant vos travaux

Quelles sont les démarches à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Turckheim ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Turckheim en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Turckheim, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Turckheim dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Turckheim.

À Turckheim, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Turckheim ?

À Turckheim, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Turckheim ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Turckheim et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à Turckheim ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Turckheim. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Turckheim

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Turckheim ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Turckheim gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Turckheim et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Turckheim.