Tout savoir sur l’urbanisme à Vieux-Thann

Autorisation urbanisme Vieux-Thann : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Vieux-Thann ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vieux-Thann : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vieux-Thann, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Vieux-Thann propose un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vieux-Thann

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

J'habite à Vieux-Thann, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vieux-Thann ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Vieux-Thann ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et Vieux-Thann en fait bien sûr partie.

Plan cadastral à Vieux-Thann : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Vieux-Thann pourra aussi vous le procurer.

J'ai déposé un permis de construire à Vieux-Thann, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Vieux-Thann, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...