Tout savoir sur l’urbanisme à Vogelgrun

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vogelgrun

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vogelgrun ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

J'habite à Vogelgrun, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vogelgrun : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vogelgrun, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Vogelgrun. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Vogelgrun en fait bien sûr partie.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vogelgrun ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Vogelgrun

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation, un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Vogelgrun : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.