Tout savoir sur l’urbanisme à Weckolsheim

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Weckolsheim

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Weckolsheim ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Weckolsheim ?

Le service d’urbanisme à Weckolsheim comme ailleurs a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Weckolsheim ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Weckolsheim ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Weckolsheim, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si le bureau de Weckolsheim propose un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Weckolsheim ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Weckolsheim ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Weckolsheim ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Déclaration préalable et permis de construire à Weckolsheim : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Weckolsheim ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Weckolsheim pourra également vous le procurer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Weckolsheim ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.