Tout savoir sur l’urbanisme à Wentzwiller

Votre autorisation d'urbanisme à Wentzwiller : les infos utiles

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Wentzwiller doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Wentzwiller : quand aurai-je une réponse ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Wentzwiller et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Wentzwiller et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Wentzwiller

À Wentzwiller, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Urbanisme : les autorisations possibles à Wentzwiller

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Wentzwiller, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Wentzwiller ?

Rendez-vous à la mairie de Wentzwiller pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de Wentzwiller pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Wentzwiller propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Wentzwiller ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Wentzwiller ou bien le télécharger sur cette page.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Wentzwiller ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Wentzwiller. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Wentzwiller peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Wentzwiller. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Wentzwiller prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.