Tout savoir sur l’urbanisme à Wittelsheim

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Wittelsheim

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Wittelsheim ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Wittelsheim ou dans une autre commune de France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Wittelsheim en fait bien sûr partie.

Un projet de travaux à Wittelsheim ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la localité de Wittelsheim, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Permis de construire à Wittelsheim : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Wittelsheim, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

J'habite à Wittelsheim, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en possèdent un. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Domaine d'action du service urbanisme de Wittelsheim ?

Un service d’urbanisme à Wittelsheim comme dans d'autres communes a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Wittelsheim a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Wittelsheim facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Wittelsheim pourra également vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Wittelsheim : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Wittelsheim ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Wittelsheim, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.