Tout savoir sur l’urbanisme à Aizanville

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Aizanville ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Aizanville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Travaux à déclarer à Aizanville

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une surélévation, le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Peut-on construire sans permis de construire à Aizanville ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Aizanville. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle aide demander à la mairie de Aizanville ?

Les documents que la mairie de Aizanville vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Aizanville

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Aizanville ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Aizanville ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aizanville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Aizanville dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).

Où trouver le plan cadastral de Aizanville ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Aizanville ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Aizanville.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Aizanville ou dans une autre municipalité de l'hexagone, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Aizanville ?

C'est le service d'urbanisme de Aizanville qui gère l'aménagement de la zone géographique. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Aizanville a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).