Tout savoir sur l’urbanisme à Annéville-la-Prairie

L'autorisation d'urbanisme à Annéville-la-Prairie : à connaître avant vos travaux

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Annéville-la-Prairie est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les autorisations d'urbanisme à Annéville-la-Prairie

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Annéville-la-Prairie ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Annéville-la-Prairie et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Annéville-la-Prairie.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire Annéville-la-Prairie : quel délai d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Annéville-la-Prairie

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Annéville-la-Prairie : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Annéville-la-Prairie, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Annéville-la-Prairie dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Annéville-la-Prairie ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Annéville-la-Prairie, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Annéville-la-Prairie facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...