Tout savoir sur l’urbanisme à Aprey

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aprey

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aprey ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Aprey comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Aprey peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Aprey ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Aprey

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Travaux à déclarer à Aprey

À Aprey, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service urbanisme de la mairie de Aprey : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Aprey qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Aprey un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aprey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Aprey

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Aprey pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Définition du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Aprey.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en ont pas. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...