Tout savoir sur l’urbanisme à Arbigny-sous-Varennes

Déposez une autorisation d'urbanisme à Arbigny-sous-Varennes facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Arbigny-sous-Varennes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Où trouver le plan cadastral de Arbigny-sous-Varennes ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les municipalités. De manière concrète, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Quelle autorisation demander pour un projet à Arbigny-sous-Varennes ?

Vous avez la faculté de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Arbigny-sous-Varennes, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Arbigny-sous-Varennes ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Arbigny-sous-Varennes ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Arbigny-sous-Varennes, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Arbigny-sous-Varennes propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus simple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Arbigny-sous-Varennes ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Arbigny-sous-Varennes

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Arbigny-sous-Varennes. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Arbigny-sous-Varennes un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Arbigny-sous-Varennes

À Arbigny-sous-Varennes comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Arbigny-sous-Varennes ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Arbigny-sous-Varennes : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.