Tout savoir sur l’urbanisme à Auberive

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Auberive

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Auberive ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Auberive ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Auberive ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Auberive ?

Rendez-vous à la mairie de Auberive pour réaliser ces formalités. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plan cadastral à Auberive : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Auberive ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Auberive ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Auberive s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Auberive et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Quelle aide demander à la mairie de Auberive ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Auberive ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Auberive ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Quelles sont les autorisations qui existent à Auberive ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.