Tout savoir sur l’urbanisme à Audeloncourt

Autorisation d'urbanisme à Audeloncourt : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Audeloncourt ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelles sont les autorisations qui existent à Audeloncourt ?

Vous avez la faculté de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Audeloncourt, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Service d'urbanisme de Audeloncourt : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Audeloncourt délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Audeloncourt et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Audeloncourt en fait bien sûr partie.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Audeloncourt ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Audeloncourt ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Travaux à déclarer à Audeloncourt

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Audeloncourt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Audeloncourt, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si la mairie de Audeloncourt propose un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus simple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Audeloncourt ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Audeloncourt, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Audeloncourt ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Audeloncourt ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...