Tout savoir sur l’urbanisme à Aulnoy-sur-Aube

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Aulnoy-sur-Aube

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aulnoy-sur-Aube ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Aulnoy-sur-Aube.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Aulnoy-sur-Aube ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Aulnoy-sur-Aube et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Domaine d'action du service urbanisme de Aulnoy-sur-Aube ?

Le service d’urbanisme à Aulnoy-sur-Aube comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Aulnoy-sur-Aube délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Aulnoy-sur-Aube pourra également vous le procurer.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Aulnoy-sur-Aube ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Un projet de travaux à Aulnoy-sur-Aube ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, la création d'une ouverture, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Aulnoy-sur-Aube ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Aulnoy-sur-Aube. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Peut-on construire sans permis de construire à Aulnoy-sur-Aube ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Aulnoy-sur-Aube, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

La mairie de Aulnoy-sur-Aube est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle autorisation demander pour un projet à Aulnoy-sur-Aube ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Aulnoy-sur-Aube, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.