Tout savoir sur l’urbanisme à Autreville-sur-la-Renne

Déposer une autorisation d'urbanisme à Autreville-sur-la-Renne

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Autreville-sur-la-Renne ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Autreville-sur-la-Renne comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Autreville-sur-la-Renne ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Autreville-sur-la-Renne

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À Autreville-sur-la-Renne, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, la pose d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Qu’est ce que le service urbanisme de Autreville-sur-la-Renne ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Autreville-sur-la-Renne un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Autreville-sur-la-Renne qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Autreville-sur-la-Renne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Autreville-sur-la-Renne

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Autreville-sur-la-Renne ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Autreville-sur-la-Renne, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Autreville-sur-la-Renne : c'est le cas de nombreuses villes.

Plan cadastral à Autreville-sur-la-Renne : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Autreville-sur-la-Renne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...