Tout savoir sur l’urbanisme à Bannes

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Bannes

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bannes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Bannes.

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le plan d’une ville. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bannes pourra également vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les villes d'envergure qui en sont pourvues. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Bannes ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Bannes, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration préalable et permis de construire à Bannes : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une fenêtre ou une piscine...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bannes en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Bannes pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bannes ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bannes. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Bannes s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Bannes comme ailleurs en France, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bannes : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).