Tout savoir sur l’urbanisme à Bay-sur-Aube

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bay-sur-Aube facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bay-sur-Aube ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Bay-sur-Aube.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bay-sur-Aube ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Service urbanisme de la mairie de Bay-sur-Aube : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bay-sur-Aube. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Bay-sur-Aube.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bay-sur-Aube ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Bay-sur-Aube ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bay-sur-Aube

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Travaux à déclarer à Bay-sur-Aube

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bay-sur-Aube ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Bay-sur-Aube. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bay-sur-Aube ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.