Tout savoir sur l’urbanisme à Belmont

L'autorisation d'urbanisme à Belmont : ce qu'il faut connaître

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Belmont doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Belmont

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle aide demander à la mairie de Belmont ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Belmont n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Belmont ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Belmont, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Belmont

À Belmont, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Belmont ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Belmont. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Belmont prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Peut-on construire sans permis de construire à Belmont ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Belmont. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Belmont ?

Rendez-vous à la mairie de Belmont pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.