Tout savoir sur l’urbanisme à Blumeray

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Blumeray

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Blumeray doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Service urbanisme de la mairie de Blumeray : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Blumeray

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d'une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport à voiture ou une ouverture de ouverture...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Blumeray ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Blumeray ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Blumeray, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Blumeray : de nombreuses localités le proposent à présent.

Permis de construire à Blumeray : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Blumeray ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Blumeray.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'habite à Blumeray, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez la possibilité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Blumeray, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Blumeray ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-il possible de bâtir sans permis à Blumeray ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Blumeray. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.