Tout savoir sur l’urbanisme à Bologne

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bologne

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bologne ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Bologne ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bologne. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bologne ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bologne ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bologne, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Bologne propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bologne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, une surélévation, la pose d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Dans quelle mesure la mairie de Bologne peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bologne ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Bologne ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Bologne pourra aussi vous le procurer.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

À Bologne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Bologne et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Bologne) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bologne

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bologne. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.