Tout savoir sur l’urbanisme à Bourg-Sainte-Marie

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Bourg-Sainte-Marie

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bourg-Sainte-Marie ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Est-ce que la mairie de Bourg-Sainte-Marie peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de Bourg-Sainte-Marie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bourg-Sainte-Marie ?

À Bourg-Sainte-Marie comme ailleurs, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bourg-Sainte-Marie

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bourg-Sainte-Marie ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Bourg-Sainte-Marie, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bourg-Sainte-Marie

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Champ d'action du service urbanisme de Bourg-Sainte-Marie ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bourg-Sainte-Marie. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Bourg-Sainte-Marie un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Bourg-Sainte-Marie délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bourg-Sainte-Marie ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Bourg-Sainte-Marie ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Bourg-Sainte-Marie.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bourg-Sainte-Marie ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bourg-Sainte-Marie ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bourg-Sainte-Marie, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.