Tout savoir sur l’urbanisme à Breuvannes-en-Bassigny

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Breuvannes-en-Bassigny

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Breuvannes-en-Bassigny ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les autorisations qui existent à Breuvannes-en-Bassigny ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Breuvannes-en-Bassigny ?

Rendez-vous à la mairie de Breuvannes-en-Bassigny pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Breuvannes-en-Bassigny ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Breuvannes-en-Bassigny comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Breuvannes-en-Bassigny délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Est-ce que la mairie de Breuvannes-en-Bassigny peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Breuvannes-en-Bassigny ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Breuvannes-en-Bassigny comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Breuvannes-en-Bassigny

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, la mise en place d’une clôture, une surélévation, un abri de voiture ou le changement d’une porte...