Tout savoir sur l’urbanisme à Brousseval

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Brousseval ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Brousseval ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Se rendre à la mairie de Brousseval pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à Brousseval ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Brousseval, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Brousseval, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Brousseval ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Brousseval, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Brousseval offre probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Brousseval

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Brousseval

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Brousseval

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Brousseval ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.