Tout savoir sur l’urbanisme à Celles-en-Bassigny

À consulter avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Celles-en-Bassigny

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Celles-en-Bassigny ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Celles-en-Bassigny comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Service d'urbanisme Celles-en-Bassigny : comment fonctionne-t-il ?

Un service d’urbanisme à Celles-en-Bassigny comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Celles-en-Bassigny a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Celles-en-Bassigny.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Celles-en-Bassigny ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Celles-en-Bassigny ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Celles-en-Bassigny.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Celles-en-Bassigny ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Travaux à déclarer à Celles-en-Bassigny

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Celles-en-Bassigny ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Celles-en-Bassigny. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Celles-en-Bassigny ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Celles-en-Bassigny, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Celles-en-Bassigny ?

Les documents demandés seront par exemple des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

J'habite à Celles-en-Bassigny, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Celles-en-Bassigny, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.