Tout savoir sur l’urbanisme à Celsoy

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Celsoy

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Celsoy ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Celsoy ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Celsoy gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Celsoy ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Celsoy ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Celsoy, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Celsoy dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie.

Dans quelle mesure la mairie de Celsoy peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Celsoy ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Celsoy, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Celsoy : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Celsoy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Celsoy

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plan cadastral à Celsoy : à quoi sert-il ? ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Celsoy. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Celsoy ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Celsoy pourra aussi vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Celsoy : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.