Tout savoir sur l’urbanisme à Chamarandes-Choignes

L'autorisation d'urbanisme à Chamarandes-Choignes : à savoir avant vos travaux

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chamarandes-Choignes doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Chamarandes-Choignes peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Chamarandes-Choignes. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Chamarandes-Choignes étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Chamarandes-Choignes.

Les autorisations d'urbanisme à Chamarandes-Choignes

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chamarandes-Choignes ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chamarandes-Choignes, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Chamarandes-Choignes permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Se rendre à la mairie de Chamarandes-Choignes pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Chamarandes-Choignes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chamarandes-Choignes ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Chamarandes-Choignes et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Chamarandes-Choignes et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chamarandes-Choignes ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Chamarandes-Choignes. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Chamarandes-Choignes

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. De manière concrète, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Chamarandes-Choignes ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Chamarandes-Choignes pourra également vous le fournir.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chamarandes-Choignes ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.