Tout savoir sur l’urbanisme à Châteauvillain

Autorisation urbanisme Châteauvillain : ce qu'il faut savoir

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Châteauvillain ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Châteauvillain

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Châteauvillain ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Châteauvillain.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Châteauvillain pourra également vous le fournir.

Permis de construire Châteauvillain : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Châteauvillain ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Châteauvillain ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Châteauvillain, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Châteauvillain a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Châteauvillain à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Châteauvillain ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Châteauvillain ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Châteauvillain

À Châteauvillain comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux