Tout savoir sur l’urbanisme à Chatenay-Mâcheron

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chatenay-Mâcheron ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chatenay-Mâcheron ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chatenay-Mâcheron

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Se rendre à la mairie de Chatenay-Mâcheron pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chatenay-Mâcheron

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Chatenay-Mâcheron ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Chatenay-Mâcheron et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral à Chatenay-Mâcheron : comment le consulter ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de Chatenay-Mâcheron ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chatenay-Mâcheron ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Travaux à déclarer à Chatenay-Mâcheron

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une extension de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un carport...

Plan Local d'Urbanisme à Chatenay-Mâcheron : définition

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Chatenay-Mâcheron ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Chatenay-Mâcheron. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Chatenay-Mâcheron assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Chatenay-Mâcheron. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Chatenay-Mâcheron, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si la mairie de Chatenay-Mâcheron a mis à disposition un service de dépôt en ligne.