Tout savoir sur l’urbanisme à Chaumont

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chaumont

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chaumont doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chaumont ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Chaumont. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chaumont concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chaumont ?

Rendez-vous à la mairie de Chaumont pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Plan cadastral à Chaumont : à quoi sert-il ? ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Chaumont.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Chaumont ou dans une autre ville du territoire, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Chaumont.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Chaumont ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chaumont

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

À Chaumont, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Rôle du service urbanisme de Chaumont ?

C'est le service d'urbanisme de Chaumont qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Chaumont un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service qui est à votre disposition à Chaumont gère toutes les autorisations d’urbanisme.