Tout savoir sur l’urbanisme à Chézeaux

Autorisation urbanisme Chézeaux : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à accomplir afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Chézeaux ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chézeaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport, un crépi, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Chézeaux propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Chézeaux : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Chézeaux ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chézeaux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Chézeaux : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Chézeaux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire à Chézeaux : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Chézeaux comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Chézeaux ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chézeaux, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Chézeaux propose sans doute un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Urbanisme : les autorisations possibles à Chézeaux

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.