Tout savoir sur l’urbanisme à Choilley-Dardenay

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Choilley-Dardenay

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Choilley-Dardenay ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Choilley-Dardenay

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Choilley-Dardenay

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Choilley-Dardenay : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Choilley-Dardenay, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel lieu déposer mon dossier à Choilley-Dardenay ?

Rendez-vous à la mairie de Choilley-Dardenay pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Choilley-Dardenay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Choilley-Dardenay pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Choilley-Dardenay ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Choilley-Dardenay délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.