Tout savoir sur l’urbanisme à Cirey-lès-Mareilles

Autorisation urbanisme Cirey-lès-Mareilles : ce qu'il faut savoir

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Cirey-lès-Mareilles ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Cirey-lès-Mareilles.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Cirey-lès-Mareilles ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Cirey-lès-Mareilles, comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Cirey-lès-Mareilles

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport ou un agrandissement de la maison...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Cirey-lès-Mareilles ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Cirey-lès-Mareilles ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cirey-lès-Mareilles, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Cirey-lès-Mareilles.

Quelle aide demander à la mairie de Cirey-lès-Mareilles ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Cirey-lès-Mareilles pourra également vous le procurer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Cirey-lès-Mareilles ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Cirey-lès-Mareilles, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Champ d'action du service urbanisme de Cirey-lès-Mareilles ?

Un service d’urbanisme à Cirey-lès-Mareilles comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.