Tout savoir sur l’urbanisme à Cirfontaines-en-Ornois

L'autorisation d'urbanisme à Cirfontaines-en-Ornois : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cirfontaines-en-Ornois ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cirfontaines-en-Ornois

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Service d'urbanisme Cirfontaines-en-Ornois : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme à Cirfontaines-en-Ornois comme dans d'autres municipalités sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui se trouve à Cirfontaines-en-Ornois gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Cirfontaines-en-Ornois

À la mairie de Cirfontaines-en-Ornois, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Cirfontaines-en-Ornois pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cirfontaines-en-Ornois : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Cirfontaines-en-Ornois : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un carport...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cirfontaines-en-Ornois : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Cirfontaines-en-Ornois, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Cirfontaines-en-Ornois ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Cirfontaines-en-Ornois. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Où trouver le plan cadastral de Cirfontaines-en-Ornois ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Cirfontaines-en-Ornois.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.