Tout savoir sur l’urbanisme à Coiffy-le-Bas

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Coiffy-le-Bas

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Coiffy-le-Bas ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Coiffy-le-Bas

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Coiffy-le-Bas

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Coiffy-le-Bas ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Coiffy-le-Bas.

En quoi le service d'urbanisme de Coiffy-le-Bas peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Coiffy-le-Bas. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Coiffy-le-Bas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Coiffy-le-Bas : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la commune de Coiffy-le-Bas ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Coiffy-le-Bas vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Coiffy-le-Bas ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Coiffy-le-Bas, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Coiffy-le-Bas ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Coiffy-le-Bas : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de ouverture...