Tout savoir sur l’urbanisme à Coiffy-le-Haut

Autorisation urbanisme Coiffy-le-Haut : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Coiffy-le-Haut ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Coiffy-le-Haut ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Coiffy-le-Haut

À la mairie de Coiffy-le-Haut, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Coiffy-le-Haut

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Coiffy-le-Haut ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Coiffy-le-Haut ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Coiffy-le-Haut, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Coiffy-le-Haut. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Puis-je me faire aider par la mairie de Coiffy-le-Haut à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Coiffy-le-Haut ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Coiffy-le-Haut ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Coiffy-le-Haut.

Est-il possible de bâtir sans permis à Coiffy-le-Haut ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Coiffy-le-Haut ?

C'est le service d'urbanisme de Coiffy-le-Haut qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Coiffy-le-Haut un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Coiffy-le-Haut gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.