Tout savoir sur l’urbanisme à Colombey-les-Deux-Églises

L'autorisation d'urbanisme à Colombey-les-Deux-Églises : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Colombey-les-Deux-Églises ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Colombey-les-Deux-Églises ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Colombey-les-Deux-Églises et en France

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Colombey-les-Deux-Églises

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Colombey-les-Deux-Églises

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Colombey-les-Deux-Églises, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Colombey-les-Deux-Églises ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Colombey-les-Deux-Églises ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Colombey-les-Deux-Églises. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Colombey-les-Deux-Églises ?

À Colombey-les-Deux-Églises, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Colombey-les-Deux-Églises ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Colombey-les-Deux-Églises

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.