Tout savoir sur l’urbanisme à Consigny

L'autorisation d'urbanisme à Consigny en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Consigny ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Consigny ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... La mairie de Consigny propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Consigny ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral à Consigny : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Consigny.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Consigny, ainsi que dans les autres localités, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Consigny ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Consigny. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Consigny ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Les autorisations d'urbanisme à Consigny

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Consigny ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Consigny ?

Le service d’urbanisme à Consigny comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui se trouve à Consigny délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.