Tout savoir sur l’urbanisme à Courcelles-en-Montagne

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Courcelles-en-Montagne

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Courcelles-en-Montagne ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quelle aide demander à la mairie de Courcelles-en-Montagne ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Courcelles-en-Montagne n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Courcelles-en-Montagne, tout comme dans les autres municipalités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Courcelles-en-Montagne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une fenêtre...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Courcelles-en-Montagne

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

En quoi le service d'urbanisme de Courcelles-en-Montagne peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Courcelles-en-Montagne ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Courcelles-en-Montagne vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Courcelles-en-Montagne, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Courcelles-en-Montagne : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Courcelles-en-Montagne, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez également demander si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.