Tout savoir sur l’urbanisme à Cusey

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Cusey

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cusey ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Cusey.

Champ d'action du service urbanisme de Cusey ?

Le service d’urbanisme à Cusey comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Cusey pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Cusey ?

À Cusey, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Cusey ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Cusey

Rendez-vous à la mairie de Cusey pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À la mairie de Cusey, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelle autorisation demander pour un projet à Cusey ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Cusey, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire à Cusey : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.