Tout savoir sur l’urbanisme à Dinteville

L'autorisation d'urbanisme à Dinteville en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Dinteville ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Permis de construire à Dinteville : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Dinteville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Dinteville, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Dinteville ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Dinteville ou bien le télécharger sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Dinteville ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Dinteville et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

J'ai déposé un permis de construire à Dinteville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Dinteville : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À Dinteville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de Dinteville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Dinteville

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Dinteville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Dinteville assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.