Tout savoir sur l’urbanisme à Euffigneix

Autorisation urbanisme Euffigneix : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Euffigneix est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Puis-je me faire aider par la mairie de Euffigneix à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Euffigneix et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Euffigneix ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Euffigneix ou dans une autre ville de France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Euffigneix sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Euffigneix

À Euffigneix, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Euffigneix ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Euffigneix

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Euffigneix ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Euffigneix. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Euffigneix un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Euffigneix vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Euffigneix

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Euffigneix ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Euffigneix, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.